Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site Braviontheris et de nos services de planification financière.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales.

Définitions

Les termes suivants ont les significations ci-après :

  • Service : consultations et accompagnement en planification financière proposés par Braviontheris
  • Utilisateur : toute personne physique utilisant le site ou souscrivant aux services
  • Société : Braviontheris SARL, prestataire des services de planification financière
  • Contenu : ensemble des informations, textes, images et données présents sur le site

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Utilisations autorisées

  • Consultation des informations à des fins personnelles
  • Souscription aux services d'abonnement proposés
  • Communication avec nos équipes dans le cadre des services

Utilisations interdites

  • Utilisation commerciale du contenu sans autorisation
  • Transmission de contenus illicites ou diffamatoires
  • Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
  • Reproduction du contenu sans accord préalable

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter la confidentialité des accès fournis
  • Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité
  • Utiliser les services conformément à leur destination

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Braviontheris SARL ou à ses partenaires licensiés.

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Confidentialité et données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes conditions. Politique de confidentialité

Décharges et garanties

Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats financiers spécifiques.

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées pour les services concernés.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels.

Résolution des litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable :

Médiation et arbitrage

Tout litige sera soumis en premier lieu à une procédure de médiation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Plateforme européenne ODR

Pour les litiges liés à la consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges.

Accès via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant d'une utilisation inappropriée de nos services ou de violation de ces conditions.

Résiliation

Ces conditions peuvent prendre fin dans les cas suivants :

  • Résiliation de votre part à tout moment
  • Violation grave des présentes conditions
  • Cessation d'activité de l'une des parties

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques.

Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via le site avec un préavis de 30 jours.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées mentionnées dans nos mentions légales.

Braviontheris

91 Rue J-A Cubizolle, 43000 Le Puy-en-Velay

E-mail : contact@braviontheris.com

Téléphone : +33 6 40 26 65 00

Dernière mise à jour : 18 juillet 2025

Version 2.1