Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site Braviontheris et de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales.
Définitions
Les termes suivants ont les significations ci-après :
- • Service : consultations et accompagnement en planification financière proposés par Braviontheris
- • Utilisateur : toute personne physique utilisant le site ou souscrivant aux services
- • Société : Braviontheris SARL, prestataire des services de planification financière
- • Contenu : ensemble des informations, textes, images et données présents sur le site
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Utilisations autorisées
- • Consultation des informations à des fins personnelles
- • Souscription aux services d'abonnement proposés
- • Communication avec nos équipes dans le cadre des services
Utilisations interdites
- • Utilisation commerciale du contenu sans autorisation
- • Transmission de contenus illicites ou diffamatoires
- • Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
- • Reproduction du contenu sans accord préalable
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Respecter la confidentialité des accès fournis
- • Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité
- • Utiliser les services conformément à leur destination
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Braviontheris SARL ou à ses partenaires licensiés.
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Confidentialité et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes conditions. Politique de confidentialité
Décharges et garanties
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées pour les services concernés.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable :
Médiation et arbitrage
Tout litige sera soumis en premier lieu à une procédure de médiation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Plateforme européenne ODR
Pour les litiges liés à la consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accès via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant d'une utilisation inappropriée de nos services ou de violation de ces conditions.
Résiliation
Ces conditions peuvent prendre fin dans les cas suivants :
- • Résiliation de votre part à tout moment
- • Violation grave des présentes conditions
- • Cessation d'activité de l'une des parties
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques.
Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via le site avec un préavis de 30 jours.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées mentionnées dans nos mentions légales.
Braviontheris
91 Rue J-A Cubizolle, 43000 Le Puy-en-Velay
E-mail : contact@braviontheris.com
Téléphone : +33 6 40 26 65 00
Dernière mise à jour : 18 juillet 2025
Version 2.1